Le Grenelle de l'environnement : mesures souhaitées pour le logement neuf et l'habitat en général La table ronde n°1 du Grenelle de l’Environnement a permis de dégager les grandes orientations concernant le bâtiment, qui serviront de repères dans les futures décisions du Gouvernement. L'accent pour le logement porte évidemment essentiellement sur les économies d'énergie à réaliser. Pour ce qui est du secteur de l'immobilier neuf : Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive. Les étapes de ce programme sont : Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions du paragraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles. Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basse consommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basse consommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive. Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008. La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupe propose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive. Un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion. Pour mémoire, aujourd’hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommation en énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m²/an selon le type de chauffage et la localisation géographique. Pour ce qui est de l'immobilier ancien et récent : Des mécanismes incitatifs puissants seront mis en place (crédits d’impôt majorés, prêts à taux réduit CO2, certificats d’économies d’énergie domestique...) le Diagnostic de Performance Energétique sera obligatoire à chaque vente et des niveaux de performances pourront être exigés (on parle de classes B ou C !). Priorité étant donnée aux ménages à faibles revenus dans des habitations de type “épaves thermiques” (logements en classe G ou hors catégorie). rénovation thermique de tous les bâtiments publics (360 millions de m²) associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici à 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

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